Mentions Légales

EDITION DU SITE

Le site Internet www.europeenne-assurance.eu/ est la propriété de L’EUROPÉENNE D’ASSURANCE, au capital de 120 000,00 € dont le siège social est sis Place du Tambour d’Arcole, 84160 CADENET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AVIGNON sous le numéro B 499 833 317.

Editeur du site : MIND FRUITS

Statut : SARL au capital de 15 000 € – RCS : MARSEILLE 508 161 825

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 22 508 161 825

Siège social : Cité de la Cosmétique, 2 Rue Odette Jasse, 13015 MARSEILLE, France

Téléphone : 04 91 51 76 45

Directeur de la publication : M. Guillaume EOUZAN, agissant en tant que Fondateur dirigeant de la société MIND FRUITS

Contact : info@mindfruits-web-academy.com

 

CONCEPTION, CRÉATION GRAPHIQUE, HÉBERGEMENT ET DÉVELOPPEMENT

L’hébergement, la conception et la création graphique du site internet ont été effectuées par Patrick GAUTIER, Designer Graphiste Web de la société MIND FRUITS.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’accès au site internet ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site internet constitue de votre part une acceptation sans réserve des conditions suivantes :

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Ce droit peut être directement exercé sur certains services du site ou en vous adressant à :

L’EUROPÉENNE D’ASSURANCE
Place du Tambour d’Arcole
84160 CADENET

Téléphone : 04 90 68 16 40
Email : dupont@europeenne-assurance.eu

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

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Tous les droits de reproduction sont réservés.

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La violation de cette interdiction constituerait une contrefaçon, au sens de l’article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur en application notamment des dispositions de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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L’accès au site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à votre charge, selon les modalités fixées par vos fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

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Toutes les ressources contenues dans ce site, textes, visuels et illustrations (schémas, dessins, plans, photographies et animations informatiques) sont communiqués à titre purement informatif et ne peuvent en rien engager la responsabilité de l’éditeur.
En effet, malgré le souhait de L’EUROPÉENNE D’ASSURANCE d’apporter les informations les plus exactes possibles et d’assurer une mise à jour régulière du site Internet, celle-ci n’est pas responsable d’imprécisions, d’inexactitudes, d’erreurs ou de possibles omissions portant sur des informations contenues sur le site ni des résultats obtenus par l’utilisation et la pratique des informations délivrées sur ce support de communication.

 

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Si vous souhaitez bénéficier d’un ou de plusieurs produits et/ou services présentés sur le site, nous vous invitons à vous rapprocher de L’EUROPÉENNE D’ASSURANCE concerné pour obtenir confirmation de disponibilité des produits et des conditions contractuelles et tarifaires applicables.

En outre, nous vous rappelons que l’accès aux produits et/ou services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Il vous appartient donc, si vous êtes intéressé, de vérifier préalablement la possibilité d’acquérir les produits ou souscrire les services présentés.

 

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8 / Litiges

Les présentes mentions légales sont établies en conformité avec le droit français qui est le droit applicable et notamment les dispositions de la loi du 24 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.