Les bonnes garanties constructions à souscrire pour vos travaux

Des garanties obligatoires sont à souscrire quand on souhaite concrétiser un projet de construction. Nous vous présentons les trois principales dans cet article.

La garantie décennale

La responsabilité légale décennale est une obligation de garantie de 10 ans par les constructeurs sur les travaux effectués. Ils sont donc responsables des éventuels désordres et dommages qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination, ou qui peuvent nuire à sa solidité. Les dommages couverts par cette garantie sont nombreux : les grosses fissures constatées sur le plancher, une mauvaise stabilité des fondations, une mauvaise tenue de la charpente ou encore des infiltrations d’eau.

Les constructeurs sont les vendeurs qui ont construit ou fait construire l’ouvrage, mais ce sont aussi tous ceux qui sont liés au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage.

L’ assurance construction

La police dommages-ouvrage, également appelée assurance construction est obligatoire en France avant l’ouverture d’un chantier.

Elle a été instituée en 1978 et est utile pour couvrir des dommages et malfaçons qui toucheraient à la solidité du logement. Elle doit être souscrite par toutes les personnes qui projettent de réaliser des travaux de construction (particuliers maître d’ouvrage, promoteurs immobiliers etc…)

La garantie responsabilité civile

La garantie responsabilité civile est une assurance qui permet de couvrir les dommages causés aux tiers. Celle-ci concerne tous les intervenants au chantier liés au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage. Elle est utile pour assurer la couverture des dommages corporels, matériels et immatériels.

Des garanties facultatives peuvent être également souscrites

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