Assurance décennale artisan du bâtiment: ce qu’il faut savoir

Un artisan du bâtiment a la nécessité de se couvrir contre d’éventuels dommages qui pourraient survenir lors de son activité.
Il y a d’une part une obligation de responsabilité civile et d’autre part une obligation à contracter dans tous les cas une assurance de responsabilité décennale.

L’assurance responsabilité civile

Une couverture d’assurance en responsabilité civile permet l’indemnisation en cas de dommages causés à un tiers. Cela peut être des dommages matériels, immatériels ou corporels. Même les dommages du fait d’un salarié sont sous la responsabilité de l’artisan.

 

L’assurance artisan du bâtiment

L’assurance décennale permet quant à elle de couvrir les dommages matériels qui affecteraient la solidité de l’ouvrage lors d’une construction, ou qui rendraient l’ouvrage impropre à sa destination. Le constructeur est en effet responsable dans les 10 ans après la réception de l’ouvrage. Sont également couverts les dommages sur les éléments d’équipement qui ne peuvent être dissociés de l’ouvrage en question.

Voici des exemples de dommages couverts par l’assurance décennale : fissures de grande ampleur sur les murs, mauvaise tenue de la charpente, défaut d’étanchéité de façade ou de toiture…

Il n’existe pas de limitation en matière de montant de garantie, la totalité des travaux de réparation doivent être supportés par l’assureur lorsque des dommages sont constatés.

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